La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (article 33) a, entre autres choses, imposé aux fédérations de modifier le mode d’élection de leurs dirigeants, les présidents de club affiliés devant représenter au moins 50% du collège électoral et 50% des voix de chaque scrutin.
La FFAAA a choisi de créer deux collèges électoraux lors de l’AG du 27 avril dernier :
Ce nouveau mode de scrutin s’applique dès la prochaine assemblée générale élective de novembre 2024.
Non, car les délégués représentent leurs ligues uniquement.
Le président élu du club est de fait le représentant du club.
Il est toutefois possible de mandater un autre membre du comité directeur du club lors d’une assemblée générale. Il faut dans ce cas envoyer le document « Désignation du représentant du club » complété et signé ainsi que le procès-verbal de l’AG correspondante au siège de la Fédération.
Un modèle type est à télécharger au format PDF ou au format Word
Attention, seuls les licenciés bénévoles peuvent être élus au sein du comité directeur d’un club, et par conséquent, voter.
Vous devez envoyer une copie de sa licence 2024/2025, un extrait du procès verbal de son élection accompagné du récépissé de déclaration préfectorale.
Pour les clubs omnisports, vous devez envoyer le procès-verbal de l’AG au cours de laquelle le président de section a été désigné.
Le président de la section Aïkido, obligatoirement licencié à la FFAAA, est le représentant du club. C’est donc lui qui votera.
Non, c’est strictement impossible.
Un représentant de club ne peut voter qu’une fois.
Un délégué de ligue ne peut voter qu’une fois.
Toutefois, une même personne peut cumuler les deux fonctions.
Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement être à jour de cotisation pour la saison en cours (article 14-I des statuts fédéraux).
Le président (ou son représentant) doit être titulaire de la licence 2024/2025 pour pouvoir voter.
Oui, car le nombre de voix attribuées à chaque club est calculé selon les licences de la saison 2023/2024.
Oui, à condition qu’ils parviennent à la Fédération avant le 18 novembre.
Non, car il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire bloqué. On vote pour l’ensemble des candidats qui composent la liste.
Non. Chaque liste prévoit la composition de son futur bureau : le premier de la liste est candidat à la fonction de président, le second à la fonction de secrétaire général et le troisième à la fonction de trésorier général.
Les quatre membres de droit des disciplines associées sont désignés par leurs instances nationales respectives (deux pour l’Aïkibudo, deux pour le Kinomichi).
Non. Pour des raisons d’organisation, il s’agit d’un vote électronique uniquement.
Les informations des listes candidates seront publiées dans leur ordre d’arrivée sur le site de la Fédération.
Tous les éléments nécessaires au vote seront envoyés à l’adresse email que le président de club (ou le représentant mandaté) aura renseigné sur sa fiche licencié « Mon espace FFAAA ».
Lorsque vous vous connecterez sur la plateforme de vote, un code de connexion vous sera transmis par téléphone. Vous pouvez le recevoir par SMS, ou demander à le recevoir par appel téléphonique.
Il vous faut donc bien renseigner vos coordonnées téléphoniques sur votre fiche licencié « Mon espace FFAAA ».
Un guide de l’électeur est à votre disposition.
En cas de difficulté ou problème de connexion lors du vote, vous pouvez contacter la cellule d’assistance de la société LegaVote par téléphone au 04 28 29 19 09.
C’est la commission de surveillance des opérations électorales, élue lors de l’AGE du 23 mars 2024, qui est chargée de veiller au bon déroulement de l’ensemble des opérations électorales. Elle est composée de trois titulaires et trois suppléants, tous non-candidats et non sortants.
Non, le secret du scrutin est garanti par la société Legavote en charge du scrutin, agréée par la CNIL (niveau 3).
Non, cette information est impossible à obtenir.
Dès la publication du résultat des élections, soit le 23 novembre après-midi.
Ne prendre en compte que les informations diffusées par la Fédération. Toute autre source pouvant comporter des erreurs n’engage pas la responsabilité de la FFAAA.
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